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Contester une contravention : mode d’emploi

 

Tu dois payer une amende pour une infraction que tu n’as pas commise ? Pas de chance, il y a de quoi être en colère ! La bonne nouvelle, c’est que tu as le droit de contester une contravention si elle n’est pas justifiée. Mais attention, pour que la contestation de l’amende soit validée, il faut bien respecter chaque étape de la procédure. On te donne toutes les explications qu’il te faut pour sortir de cette galère.

 

Comment contester une amende ?

Il y a plusieurs étapes à suivre pour contester une amende. Et même si tu n’es pas fan de paperasse, on te conseille de ne pas prendre ça à la légère, sinon ta contestation sera forcément rejetée ! Ce serait dommage…

Dans certains cas, on peut d’abord te demander de payer une consignation, c’est-à-dire de bloquer le montant de ton amende. Mais pas de panique, ça ne veut pas dire que tu reconnais avoir commis l’infraction ! Ton argent va juste être mis de côté en attendant le résultat de ta procédure de contestation. Et bien sûr, tu pourras le récupérer si ta demande aboutit.

Tu dois adresser ta demande à l’Officier du Ministère Public (OMP). Pour cela, tu as deux possibilités.

La contestation en ligne

Tu peux envoyer ta contestation par voie électronique : il suffit d’aller sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), puis de te laisser guider. Facile !

La contestation par courrier

Tu peux aussi choisir d’envoyer le « formulaire de requête en exonération » (que tu as reçu avec la contravention) par lettre recommandée avec accusé de réception. Si c’est une amende forfaitaire majorée, il s’agit du « formulaire de réclamation ». Dans tous les cas, n’oublie surtout pas de joindre à ton courrier les pièces justificatives demandées.

Précision importante : tu dois poster l’avis original de contravention ! Avec une simple copie, ça ne pourra pas fonctionner. Mais pense bien à faire une copie pour toi, on ne sait jamais !

 

Contester une contravention, oui mais pour quelles raisons ?

En général, il y a trois motifs principaux pour contester une contravention :

  • Le véhicule en cause n’est peut-être plus le tien, par exemple si tu l’as vendu ou si on te l’a volé. Pour le prouver, tu devras transmettre la facture de vente ou le certificat de vol à l’Officier du Ministère Public.
  • Tu n’étais peut-être pas au volant de ton véhicule au moment de l’infraction. Si tu l’as loué ou prêté à quelqu’un, tu as le droit de ne pas dénoncer cette personne. Tu n’auras pas de retrait de points, mais tu devras quand même payer l’amende… À toi de t’arranger avec la personne qui conduisait !
  • Il y a peut-être eu une erreur de la part de l’agent : mauvaise plaque d’immatriculation, mauvaise date, ticket de stationnement mal lu… Ça arrive à tout le monde de se tromper ! Dans ce cas, tu peux contester le PV d’infraction.

Mais si tu contestes l’infraction pour une autre raison, pas de souci : tu as aussi le droit de l’expliquer dans ta demande.

 

Pour contester une infraction, attention à ne pas trop tarder

Comme pour toutes les démarches administratives, il y a des délais à respecter pour contester une infraction. On te conseille de ne pas traîner ! Excès de vitesse repéré au radar, stationnement gênant, feu rouge grillé… Peu importe l’infraction, tu as 45 jours pour contester l’amende à partir du moment où tu la reçois.

Si jamais tu dépasses ce délai, tu recevras une amende majorée et tu auras alors 30 jours pour la contester. Et si l’avis d’amende forfaitaire majorée t’a été envoyé en recommandé, le délai de contestation passe à 3 mois. Mais autant te débarrasser au plus vite de ces démarches un peu pénibles ;-)